Conditions Générales de Vente

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entren Hélène MATLIS dont le siège social est situé à 12 Trevros 22580 PLOUHA, immatriculée sous le numéro 90053150000024, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.galeriematlis.com ci-après dénommée « le Client ».

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des œuvres d'art originales, reproductions ou produits dérivés (cartes, affiches, etc.) créés par le Vendeur. Chaque produit est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter des variations mineures avec le produit final.

3. Prix

Tous les prix sont indiqués en euros (€). Selon le code général des impots (art 93 la TVA n’est pas applicable. Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes CGV. Toute commande est considérée comme définitive après réception du paiement intégral. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le Client ou de non-paiement.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via des solutions sécurisées (carte bancaire, PayPal, etc.). Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

• Délais de livraison : Les délais varient en fonction du lieu de destination et du type de produit.
• Frais de livraison : Ils sont calculés en fonction du poids et de la destination.
  Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou dommages liés au transport.

 

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

• Exception : Ce droit ne s’applique pas aux commandes personnalisées ou sur mesure (œuvres sur commande, créations uniques).
• Retour : Les produits doivent être renvoyés dans leur état d'origine, aux frais du Client. Un remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

8. Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres et créations présentées sur le site sont protégées par le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans l’autorisation préalable de l’Artiste est strictement interdite.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

10. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la livraison. Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

12. Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante par mail : helenematlis@gmail.com